La livraison est gratuite sans minimum d’achat. Nous livrons à domicile sous 8 à 12 jours ouvrés après confirmation du paiement, en France métropolitaine, en Belgique et en Suisse par un transporteur partenaire selon le pays.
ARTICLE 1. OBJET
La présente politique d’expédition a pour objet de définir les termes et conditions applicables à l’expédition d’un Produit au Client par l’Editeur.
ARTICLE 2. PARTIES
La présente politique d’expédition est applicable entre FAGEGALTIER Hugo – HF DIGITAL (entrepreneur individuel), enregistrée au R.C.S. de Albi , siège social : 7 rue Alphonse Daudet, 81400 Carmaux, France, email : admin@masque-japonais.com, n° de TVA intracommunautaire : FR88842127706, ci-après « l’Editeur » et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après « le Client ».
ARTICLE 3. DEFINITIONS
« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.
« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.
« L’Editeur » : FAGEGALTIER Hugo – HF DIGITAL (entrepreneur individuel) pris en sa qualité d’éditeur du Site.
« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
« Produit » : bien de toute nature vendu sur le Site par l’Editeur aux Clients.
« Site » : site internet accessible à l’URL https://www.masque-japonais.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.
ARTICLE 4. CHAMP D’APPLICATION
Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Internaute. Toute commande passée sur le Site suppose l’acceptation préalable de la présente politique d’expédition, confirmée par le fait de passer commande.
Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de passer commande.
La présente politique d’expédition est applicable aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.
L’acceptation de la présente politique d’expédition suppose de la part des Internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.
ARTICLE 5. LIVRAISON
5.1. Frais de livraison
Nous livrons en France métropolitaine (Corse incluse), en Belgique et en Suisse. Nous ne livrons pas les départements et territoires d’outre-mer, Monaco ni l’étranger. Les éventuels frais de livraison sont toujours indiqués au Client avant tout règlement.
La livraison est offerte en France métropolitaine (Corse incluse), en Belgique et en Suisse. Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable, article 293 B du CGI : aucun frais supplémentaire (port, douane ou taxe) n’est demandé à la livraison en France et en Belgique. Pour la Suisse, des frais d’importation peuvent être réclamés par le transporteur à la réception. Nos produits proviennent de fournisseurs partenaires et expédiés depuis nos entrepôts partenaires, principalement situés en Asie, directement à votre adresse.
5.2. Délai de livraison
Les commandes sont généralement livrées sous 8 à 12 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. Ce délai comprend la préparation de la commande, effectuée sous 2 jours ouvrés, ainsi que son acheminement. Les jours ouvrés correspondent au lundi au vendredi, hors jours fériés. Si un produit nécessite un délai différent, celui-ci est indiqué sur sa fiche avant l’achat.
5.3. Colis détérioré
Si votre colis arrive visiblement endommagé, nous vous conseillons d’émettre des réserves auprès du transporteur et de prendre des photos, puis de nous contacter à admin@masque-japonais.com. Nous vous proposons alors, à votre choix, la réexpédition d’un article neuf ou le remboursement intégral, sans frais pour vous. Le délai de réexpédition vous est communiqué par e-mail dès la prise en charge de votre demande.
5.4. Réserve de propriété – transfert des risques
La propriété des Produits livrés est réservée a l’Editeur jusqu’à la livraison des Produits au Client, nonobstant toute clause contraire, à moins que les parties n’aient ponctuellement et expressément convenu par écrit d’écarter la présente clause.
Lorsque la livraison est effectuée par un transporteur proposé par Masque Japonais, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au client lorsqu’il en prend physiquement possession, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, en prend possession.
ARTICLE 6. STIPULATIONS FINALES
6.1. Droit applicable
La présente politique d’expédition est soumise à l’application du droit français.
6.2. Modifications de la présente politique d’expédition
La présente politique d’expédition peut être modifiée à tout moment par L’Editeur. La politique d’expédition applicable au Client est celle en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l’espace personnel emportant acceptation le cas échéant de la nouvelle politique d’expédition.
6.3. Litiges
En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tout litige avec un Client consommateur survenant dans le cadre de l’exécution de la présente politique, et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties, pourra être soumis gratuitement au médiateur de la consommation indiqué ci-dessous.
Depuis le 1er janvier 2016, la médiation est obligatoire pour tous. Ainsi, tout professionnel vendant à des particuliers, est tenu de communiquer les coordonnées d’un Médiateur compétent en cas de litige, et ce peu importe qu’il vende à distance ou dans un magasin physique.
Organisme de mediation :
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06
Site : https://sasmediationsolution-conso.fr/
6.4. Entièreté
La nullité d’une des clauses du présent contrat n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes.
6.5. Non-renonciation
L’absence d’exercice par L’Editeur des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.
6.6. Démarchage téléphonique
Le Client est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique à l’adresse http://www.bloctel.gouv.fr/.
6.7. Langues de la présente politique d’expédition
La présente politique d’expédition est proposée en français.
6.8. Clauses abusives
Les stipulations de la présente politique d’expédition s’appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.
ARTICLE 7. EXPéDITION & RETOURS
Article 7.1. Condition d’expédition spécifiques à la boutique
La livraison est gratuite pour toute commande, sans minimum d’achat. Nous livrons en France métropolitaine (Corse incluse), en Belgique et en Suisse. Nos livraisons se font à domicile sans signature. Nos délais de livraison varient habituellement de 8 à 12 jours ouvrés.
Article 7.2. Délai de préparation
Toutes les commandes sont préparées et expédiées depuis nos entrepôts partenaires dans les 2 jours ouvrés suivant la confirmation du paiement. Les jours ouvrés vont du lundi au vendredi, hors jours fériés. Un numéro de suivi vous est envoyé par e-mail dès l’expédition, et la livraison intervient sous 8 à 12 jours ouvrés au total.